Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme STRØM, service de fourniture de matières premières et outillages destiné exclusivement aux professionnels du bâtiment.

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. STRØM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours aux utilisateurs.

2. Conditions d'accès et d'inscription

2.1 Éligibilité

L'accès à STRØM est réservé exclusivement aux professionnels du bâtiment disposant d'un numéro SIRET valide. Toute inscription à titre personnel ou non-professionnel est interdite.

2.2 Processus d'inscription

• Fourniture d'informations exactes et à jour
• Justification de l'activité professionnelle (SIRET, K-bis)
• Validation du compte par l'équipe STRØM
• Choix d'un plan d'abonnement

2.3 Responsabilité des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte.

3. Description des services

3.1 Catalogue et fournitures

• Accès au catalogue de matières premières pour le bâtiment
• Base de données d'outillages professionnels
• Informations techniques et tarification
• Mise en relation avec fournisseurs partenaires

3.2 Plans d'abonnement

• Starter : Accès de base au catalogue
• Enterprise : Fonctionnalités avancées et support prioritaire
• Corporation : Solution complète pour grandes entreprises

3.3 Services complémentaires

• Réservation de consultations techniques via Cal.com
• Support client et assistance
• Formations et accompagnement

4. Obligations de l'utilisateur

4.1 Usage conforme

• Utilisation exclusivement professionnelle
• Respect des lois et réglementations en vigueur
• Interdiction de tout usage frauduleux ou malveillant
• Respect des droits de propriété intellectuelle

4.2 Sécurité

• Protection des identifiants de connexion
• Signalement immédiat de toute utilisation frauduleuse
• Interdiction de partage ou revente d'accès
• Mise à jour régulière des informations de compte

4.3 Signalement

L'utilisateur s'engage à signaler toute anomalie, dysfonctionnement ou contenu inapproprié via les canaux de support mis à disposition.

5. Obligations de STRØM

5.1 Fourniture du service

• Mise à disposition de la plateforme selon les modalités d'abonnement
• Maintien de la qualité et actualité des informations
• Respect des niveaux de service annoncés

5.2 Maintenance et évolutions

• Maintenance préventive et corrective
• Améliorations continues de la plateforme
• Information préalable des interventions programmées

5.3 Support et assistance

STRØM s'engage à fournir un support technique adapté à chaque plan d'abonnement, avec des délais de réponse définis selon le niveau de service souscrit.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme STRØM (code, design, contenus, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. STRØM accorde une licence d'utilisation non-exclusive, non-transférable et révocable pour l'usage prévu du service.

L'utilisateur s'interdit toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des éléments de la plateforme en dehors de l'usage normal du service.

7. Responsabilité et garanties

7.1 Limitation de responsabilité

STRØM s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs et ne peut excéder le montant de l'abonnement annuel.

7.2 Force majeure

STRØM ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

7.3 Indisponibilités

Les interruptions pour maintenance, mise à jour ou amélioration ne donnent lieu à aucune indemnisation, sauf indisponibilité supérieure à 48h consécutives.

8. Durée, suspension, résiliation

8.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme. Les abonnements sont souscrits selon les modalités tarifaires choisies (trimestriel/annuel).

8.2 Suspension

STRØM peut suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence. L'utilisateur dispose de 15 jours pour régulariser sa situation.

8.3 Résiliation

• Résiliation libre par l'utilisateur avec préavis d'un mois
• Résiliation par STRØM en cas de manquement grave
• Aucun remboursement des sommes déjà versées
• Suppression des données 30 jours après résiliation

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notrepolitique de confidentialité, conforme au RGPD. L'utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, effacement et portabilité sur ses données.

10. Dispositions finales

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.

10.2 Médiation

En cas de différend, l'utilisateur peut recourir à la médiation prévue dans lesmentions légales.

10.3 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :answer@strom.casa